Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 5 décembre 2024
1. Présentation de l'entreprise
Can'Cake est une micro-entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de gâteaux en canette ("Can Cakes") réalisés de manière artisanale à La Réunion.
- Entreprise : Can'Cake
- Siège : La Réunion
- Statut : Micro-entreprise
2. Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Can'Cake ainsi que les droits et obligations du vendeur et du client. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des gâteaux artisanaux en canette de 33cl, disponibles en plusieurs saveurs.
3.1 Caractéristiques
- Produits faits maison
- Fabrication le jour de la commande ou la veille selon les volumes
- Produits frais, sans conservateurs
- Les visuels présentés sur les réseaux peuvent varier légèrement du produit final
3.2 Allergènes
Les produits peuvent contenir :
- Gluten
- Œufs
- Fruits à coque
- Produits laitiers
- Soja
- Arachides (selon saveurs)
Le client est responsable de vérifier ses allergies avant commande.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et sont hors frais de livraison, sauf mention contraire. Can'Cake se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande se fait par :
- Message privé Instagram
- Formulaire ou site (si applicable)
Une commande n'est validée qu'après :
- Confirmation du vendeur
- Paiement complet
Toute commande vaut acceptation des CGV.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- CB (si disponible)
- Paiement mobile (Lydia / Paylib / autres si précisé)
Le paiement est obligatoire avant préparation.
7. Livraison & Retrait
7.1 Retrait
Retrait possible dans la zone définie par l'entreprise (à préciser). Le créneau de retrait doit être respecté.
7.2 Livraison
Livraison possible dans certaines zones. Frais de livraison communiqués lors de la commande. Le client doit fournir une adresse exacte. En cas d'erreur, la commande est considérée comme livrée.
8. Conservation des produits
Les Can Cakes sont des produits frais. À consommer idéalement sous 24–48h maximum. À conserver au frais et à ne jamais congeler.
Aucun remboursement ne sera possible si le produit a été mal conservé par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (produits frais et périssables), le droit de rétractation ne s'applique pas. Toute commande confirmée est définitive et non remboursable.
10. Annulation
Annulation possible uniquement tant que la préparation n'a pas commencé. Une fois la préparation lancée, aucun remboursement.
11. Problèmes & réclamations
Si un produit est défectueux ou non conforme : le client doit signaler le problème dans les 2 heures après réception, avec photo du produit encore dans sa canette, non consommé.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
12. Responsabilité
Can'Cake n'est pas responsable :
- En cas de mauvaise conservation du produit
- En cas d'allergie non signalée
- En cas d'adresse erronée donnée par le client
- En cas de retard dû à la circulation ou à un événement extérieur
13. Protection des données
Les informations collectées sont strictement confidentielles et servent uniquement au traitement des commandes. Elles ne seront jamais revendues ni communiquées à des tiers.
14. Propriété intellectuelle
Le nom Can'Cake, le logo, les visuels et les créations sont la propriété de l'entreprise. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des Conditions Générales de Vente avant tout achat.
16. Modification des CGV
Can'Cake se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions s'appliquent immédiatement.
17. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
